Le Bureau, assisté par des experts du Club, vérifie que votre entreprise respecte les conditions requises par la loi TEPA puis il analyse le dossier que vous avez préparé.

Quand votre projet est retenu, nous négocions avec vous les conditions de l'augmentation de capital envisagée et nous vous proposons un pacte d'associés.

Le Club accorde une certaine priorité aux projets qui demanderont des capitaux échelonnés sur deux ou trois ans car l'ISF est un impôt qui revient tous les ans. Les membres qui investissent sur un projet en année N sont prioritaires pour investir en année N+1.

Afin d'assurer un service de bonne qualité aux actionnaires, un montant de 10 000 € a été retenu comme le minimum d'investissement sur chaque projet. En application des pourcentages de la loi fiscale applicable en 2011, ce seuil correspond à une réduction d'ISF de 5 000 €.

Un membre n’est jamais obligé d’investir avec le Club, il doit en faire la demande par un message envoyé au bureau qui précise le montant à investir et, éventuellement, le projet retenu. En l’absence de choix, le membre bénéficie d’une réservation d’office vers le projet prioritaire sélectionné par le bureau puis vers le suivant quand ce premier projet est totalement souscrit (ou si le membre refuse ce premier choix). Dès que le montant requis est atteint, l’opération sera lancée à votre demande.

Pour les priorités des réservations, le principe est « premier arrivé, premier servi ! » Les réservations reposent uniquement sur la confiance : il n’y a ni acompte ni surbooking.

Chaque projet se voit attribuer un pilote qui suivra le projet pendant 5 ans et enverra aux investisseurs un rapport semestriel sur la marche de votre entreprise. Ce pilote recevra en honoraires 5% du capital investi et un pourcentage de la plus value dégagée en sortie. C'est un professionnel volontaire choisi pour ses compétences et sa disponibilité et qui sera agréé par vous.

Il est vital pour le développement du Club de rassembler un nombre élevé de membres, parlez-en à vos relations ! Le Club fonctionne bien avec les 154 membres enregistrés en juin 2016 mais la structure mise en place est capable d'en accueillir plus de 1.000 !