Investisseur  >>  Quelques exemples
1.   Un redevable cherche à neutraliser son ISF qu'il a évalué à 15.000 €. Il examine différentes propositions pour obtenir le résultat souhaité :

   en choisissant la proposition du Club, il devrait investir 30.000 € dans une PME sélectionnée ;

   en achetant des parts d'un holding ISF qui s'engage à investir 80% du montant des
      souscriptions, il devrait investir 37.500 € (hors frais de fonctionnement) et vérifier un an
      plus tard que le holding choisi a tenu son engagement ;


   en retenant la solution proposée par un FIP qui prévoit d'investir 60 % des souscriptions
      reçues dans des PME éligibles, il devra investir 50.000 € (hors frais de fonctionnement) et
      espérer que le fonds suivra sa prévision.


2.   Le 15 mars 2011, un redevable (qui devrait payer 30.000 € d'ISF) souscrit 100.000 € au capital initial d'une PME éligible sélectionnée par le Club. Un versement de 80.000 € est effectué au moment de la souscription, le solde de 20.000 € est appelé le 10 novembre 2011.

L'assiette de l'avantage fiscal est donc égale à :

   60.000 € au titre de l'ISF payé en 2011 plus un reliquat de 20.000 € qui vient s'imputer sur
      son IR (impôt sur le Revenu) ;


   20.000 € au titre de l'ISF payé en 2012

Le montant de la réduction d'ISF et d'IR s'élève à :

   60.000 € x 50 % = 30.000 € à imputer sur l'ISF 2011 ;

   20.000 € x 22 % = 4.400 € à imputer sur l'IR 2011 payable en 2012.

   20.000 € x 50 % = 10.000 € à imputer sur l'ISF 2012.


3.   Le 12 mai 2011, un redevable souscrit 80.000 € au capital initial d'une PME proposée par le Club. 50.000 € sont libérés immédiatement, le solde n'étant appelé que le 1er septembre 2011. Le 23 janvier 2012, ce redevable participe à une nouvelle augmentation de capital de cette PME en souscrivant 30.000 € qu'il verse immédiatement.

L'assiette de l'avantage fiscal est donc égale à :

   50.000 € au titre de l'ISF 2011 ;

   60.000 € (30.000 + 30.000) au titre de l'ISF 2012.

Le montant de la réduction d'ISF s'élève à :

   50.000 € x 50 % = 25.000 € à imputer sur l'ISF 2011 ;

   60.000 € x 50 % = 30.000 € à imputer sur l'ISF 2012.


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